Association de patients agréée | Centre Régional de Ressources et de Compétences en Education Thérapeutique du Patient

Association de patients agréée

"La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, modifiée par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, reconnait et organise la représentation des usagers du système de santé : elle a créé un mécanisme d’agrément permettant aux associations, sous certaines conditions, de représenter les usagers dans les instances hospitalières et de santé publique et de participer notamment à l’élaboration des politiques de santé. Ainsi, les associations agréées peuvent proposer des représentants pour défendre les droits et
porter la parole de l’ensemble des usagers du système de santé. (...) Elles peuvent faire des propositions sur l’évolution du système de santé et sur les politiques de santé au niveau national ou régional, d’autant qu’elles se sont souvent regroupées pour constituer des collectifs interassociatifs régionaux ayant pour champ d’activité l’information des usagers sur leurs droits, l’appui à la représentation des usagers, la formation des représentants". Extrait du guide "La mise en oeuvre de l'agrément et la représentation des usagers du système de santé" du Ministère chargé de la Santé. Télécharger le guide

Synonymes : 
Association agréée,
associations de patients agréées
Référence : 

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